Nouveau mode de paiement de la prime d'assurance à la CSST
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À partir de 2011, un nouveau mode de paiement de la prime d'assurance entre en vigueur à la CSST. Les employeurs ne paieront plus leur prime sur la base de salaires prévus mais plutôt sur la base de salaires versés.
Avec ce changement, la prime d'assurance est maintenant payée sous forme de versements périodiques auprès de Revenu Québec. |
La CSST et Revenu Québec ont convenu d'un partenariat pour l'utilisation d'un bordereau unique par lequel les employeurs effectuent le versement périodique de leur prime d'assurance en même temps que leurs retenues à la source et cotisations de l'employeur.
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Pour plus de détails, consultez le site de Revenu Québec et celui de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST)
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